Compte rendu du Conseil des ministres du 14 février 2024

Prisca THÉVENOT

Bonjour à toutes et à tous. 

Notre dernier compte rendu de la semaine dernière avait dû être écourté en raison de l'hommage rendu aux victimes de l'attaque terroriste du 7 octobre. C'est pourquoi j'ai tenu à prendre aujourd'hui un peu plus le temps pour ce moment d'échanges avec vous auquel, vous le savez, je suis particulièrement attachée. C'est un autre hommage qui s'est tenu aujourd'hui, juste après le Conseil des ministres, celui de l'hommage de la Nation à Robert BADINTER. 

La République a honoré la mémoire d'un grand homme dont les combats pour la justice et la liberté ont marqué leur siècle. Le président de la République a rappelé ce que nous devons, nous, Françaises et Français, au courage de cet esprit éclairé, serviteur acharné des droits de l'homme et de la démocratie. À l'heure où ces droits si précieux sont remis en cause partout, y compris dans nos démocraties, tâchons de conserver vivante la mémoire de Robert BADINTER, et bien évidemment, ses combats. Cette semaine, pour la première fois depuis ma nomination en tant que porte-parole du Gouvernement, je suis enfin soulagée de vous dire que j'ai la réponse à une de vos premières questions. À quand le Gouvernement au complet ? C'est chose faite. Il est au complet et donc il a été réuni, ce matin, en Conseil des ministres. J'ai eu l'occasion, avec un certain nombre d'entre vous, à différents moments, de parler de pack gouvernemental. Eh bien, c'est bien de cela dont il s'agit. Une équipe d'action qui poursuit le travail engagé depuis 2017 et rappelé en 2022. Un travail au service de la transformation de notre pays, de la France et bien évidemment pour servir l'amélioration du quotidien des Françaises et des Français. 

Ce travail se poursuit d'abord à Mayotte, dont on a beaucoup parlé dans l'actualité récente. Les difficultés majeures sur l'île, en termes de sécurité, d'accès à l'eau, de service public, d'école et d'immigration font l'objet d'une attention particulière, depuis plusieurs années, de la part du ministère de l'Intérieur et des Outre-mers et donc du président de la République. À l'occasion de son déplacement sur l'île, en compagnie de la ministre déléguée chargée des Outre-mers, le ministre de l'Intérieur a d'ailleurs rappelé les 4 priorités du Gouvernement pour Mayotte. Tout d'abord, prévenir les arrivées irrégulières, traiter beaucoup plus rapidement les demandes d'asile et expulser plus rapidement celles et ceux qui n'obtiennent pas le statut de réfugié et qui donc n'ont rien à faire sur notre sol. 

Au-delà de cette priorité, notre enjeu pour l'île est d'améliorer de manière concrète le quotidien des Mahorais et donc des Mahoraises. Après des premières mesures prises en décembre, qui ont été portées, qui ont déjà porté leurs fruits, nous poursuivons les chantiers ouverts afin d'apporter des réponses dans la durée et de donner à Mayotte les moyens de son développement. C'est le sens du projet de loi qui sera dédié à Mayotte que le Gouvernement présentera prochainement, après bien évidemment une concertation étroite avec les élus. Ce mot de concertation, il est bien évidemment au cœur de la méthode qu'applique le Gouvernement cette fameuse méthode Gabriel ATTAL : « écouter, dialoguer pour mieux décider ». C'est précisément la méthode qui a permis de trouver des solutions rapides et efficaces pour répondre à l'appel du monde agricole, avec des mesures fortes pour protéger la rémunération des agriculteurs et pour garantir notre souveraineté alimentaire. Ce dialogue se poursuit à tous les niveaux, dans les territoires où les préfets ont été chargés d'être les premiers interlocuteurs des agricultrices et des agriculteurs, afin de traiter chaque question de manière spécifique et surtout ciblée. Ce travail a débuté et porte déjà ses fruits dans plusieurs départements, notamment sur la question de la simplification des normes, par exemple sur le curage ou la réutilisation des eaux usées. 

Ce travail se poursuit au niveau gouvernemental. Les premiers décrets ont été publiés dès la semaine dernière. Un projet de loi sera également présenté avant le Salon de l'Agriculture. Ce texte sera enrichi des échanges nombreux et soutenus entre le Gouvernement et les représentants du monde agricole qui n'ont eu cesse d'avoir lieu, notamment pas plus tard qu'hier encore. 

Je dois également évoquer l'écologie à la française, portée par le président de la République et mise en œuvre par le Gouvernement. Nous avons eu la démonstration que cette voie, celle de l'écologie accessible à tous, était plus porteuse de résultats, avec un succès que nous avons pu célébrer cette semaine, celui du leasing social. Il s'agissait d'une promesse du président de la République, en 2022, et c'est aujourd'hui une réalité pour de nombreux Français et Françaises. L'idée est à la fois simple et audacieuse : permettre à chacun, qui n'ont pas forcément les moyens, de rouler en voiture électrique moyennant un loyer mensuel compris entre 100 et 150 euros. Au total, ce sont 50 000 Français qui ont commandé leur voiture, soit deux fois plus que prévu. Ce succès, donc, nous pouvons tous nous en réjouir. Il appelle des suites. Il appelle des suites avec de nouvelles initiatives en faveur de cette écologie à la française qui réconcilie nos ambitions et celles du pouvoir d'achat de chacun. 

Concernant le logement, le sujet de préoccupation majeure de nombreux de nos compatriotes, le Premier ministre a annoncé, ce matin, et ce qui a été rappelé d'ailleurs dans sa déclaration de politique générale, un choc d'offre pour libérer le marché. Qui dit annonce, dit bien évidemment : mesures concrètes. Ainsi, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ainsi que le ministre délégué chargé du Logement, ont acté plusieurs évolutions majeures ce matin. Tout d'abord, la détermination de 22 territoires pour pouvoir construire, sur les 3 prochaines années, 30 000 logements. Il y aura également la promotion et cette volonté pour chacun de pouvoir accéder à la propriété, notamment au travers de l'accès à un pavillon. Il y aura également la possibilité de transformer des bureaux en logements et la correction du biais du DPE pour permettre de remettre sur le marché 140 000 logements au total. Il y aura également l'amélioration et la simplification du dispositif MaPrimeRénov’, là encore avec la consultation des représentants de la filière du BTP qui seront reçus cette semaine. Nous poursuivons l'action engagée depuis 2017, donc, pour lutter efficacement et concrètement contre la crise du logement, qu'il s'agisse de favoriser la rénovation thermique des logements, de faciliter l'accès à la propriété, de développer l'offre locative ou de lutter contre les squatteurs. D'ailleurs, une loi avait été votée en juillet dernier sur ce sujet. 

Au cours de ce Conseil des ministres, le Premier ministre est également revenu sur le CNR, le Conseil national de la Refondation. Vous le savez, c'est une nouvelle méthode d'action publique initiée par le président de la République lui-même. Il s'agit, sur un sujet donné, de réunir les partenaires sociaux, les associations d'élus, les partis politiques, les collèges représentants au CESE, les associations. Bref, toutes celles et ceux qui souhaitent travailler ensemble afin de répondre à des problèmes concrets sur le local. Durant les 18 premiers mois, pas moins de 17 réflexions nationales ont été conduites sur le sujet, qui touchent à la vie de tous les jours et à l'avenir de notre pays. Le logement, donc, le travail, la biodiversité, le climat, le modèle productif, la jeunesse, le numérique et le bien vieillir. Ces réflexions ont directement alimenté des projets portés par le Gouvernement. Par exemple, le CNR Bien vieillir qui a permis d'enrichir la loi qui vient d'être d'ailleurs adoptée au Sénat avec des idées concrètes comme le guichet unique de l'autonomie ou le renforcement de l'action contre la maltraitance. 

Il y a également le CNR Jeunesse qui a donné lieu à plusieurs mesures importantes annoncées au semestre dernier avec par exemple le permis de conduire dès 17 ans, qui est entré en vigueur il y a maintenant quelques semaines, en début d'année 2024. Quant aux propositions issues du CNR Travail, il y a eu par exemple le compte épargne-temps universel qui a été repris dans la feuille de route de négociations qui est actuellement en cours de discussion avec les partenaires sociaux. Aux côtés de ces CNR thématiques nationaux, il y a aussi les CNR qui se déclinent au niveau territorial. Seuls les sujets ont été fixés, pour tout le reste, comme l'éducation et la santé, il y a une totale liberté de laisser les acteurs locaux proposer des solutions adaptées pour leur territoire. Au total, nous avons une dynamique réelle puisque 12 000 écoles, collèges et lycées ont abordé ce CNR territorial. Cette méthode originale a été saluée par l'ensemble des participants et fait face à un processus d'élaboration de politiques publiques à la fois concrètes et simples, à portée de tous. C'est la raison pour laquelle le président de la République a annoncé la généralisation des CNR territoriaux. La ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, ainsi que le ministre délégué chargé de la Santé et de la Prévention, préciseront bientôt de manière très concrète les CNR territoriaux dans leurs domaines pour continuer à les déployer et en faire des outils d'actions concrètes. Le président de la République a également confirmé qu'un CNR dédié à la santé mentale sera lancé en mars prochain. Il permettra de travailler sur cette problématique majeure, encore souvent taboue et qui est pourtant au cœur de la réalité de millions de Français et notamment de jeunes. Pour ma part, en tant que porte-parole du Gouvernement et ministre chargé du Renouveau démocratique, je suivrai le déploiement de ces CNR territoriaux et bien évidemment, je m'y impliquerai partout dans le territoire.

Ce matin, le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, représenté, a présenté un décret relatif à la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques. Ce texte permet notamment à la France de se conformer à ses engagements vis-à-vis du Comité international olympique en confiant au préfet de police de Paris, pendant la période du 1ᵉʳ juillet au 15 septembre, la charge de l'ordre public sur l'ensemble de la région Île-de-France. Il permet aussi l'expérimentation de l'usage de Vertiport et de taxis volants pendant la période de Jeux olympiques et paralympiques. 

Le Ministre a également présenté un décret relatif aux compétences des préfets en matière d'acquisition de la nationalité française. Ce décret vise à autoriser le ministre chargé des naturalisations à donner compétence à un préfet de département - ou au préfet de police - pour exercer dans plusieurs départements les attributions du préfet en matière d'acquisition de la nationalité française. Avant, bien évidemment, de vous donner la parole, je voulais vous annoncer le grand retour de la question Agora, un outil lancé, instauré, déployé par mon prédécesseur, que je salue d'ailleurs, Olivier VÉRAN. Et donc, à la fin de nos questions, je reviendrai sur la question de la semaine, qui a été la plus plébiscitée dans l'outil Agora. Je me tiens maintenant à votre disposition pour toutes vos questions. Merci.

Hélène TERZIAN

Bonjour Madame. Hélène TERZIAN, RMC. Gabriel ATTAL a déclaré “la grève est un droit, mais travailler est un devoir”. Il en appelle à la responsabilité des cheminots qui feront grève ce week-end. Est-ce que des dispositifs pourraient être envisagés pour limiter, finalement, ce droit de grève, les jours fériés, en début de vacances, en fin de vacances ? Une proposition de loi avait été votée au Sénat, il y a quelques années, par la droite et Clément BEAUNE, ancien ministre des Transports, avait appelé aussi à une responsabilité des cheminots, notamment pendant les vacances.

Prisca THÉVENOT

Pendant les vacances.

Hélène TERZIAN

Exactement.

Prisca THÉVENOT

Merci beaucoup pour cette question qui, effectivement, préoccupe de façon légitime beaucoup de Françaises et de Français, notamment à l'endroit des vacances qui approchent et pour celles et ceux qui peuvent partir, mais aussi pour celles et ceux qui ont besoin de se déplacer en train. Je pense notamment, pour beaucoup, et j'ai été notamment interpellée ce matin, par des parents qui ont divorcé et qui ont besoin aussi de ce moyen de transport pour pouvoir effectivement passer d'une semaine à l'autre avec les enfants. De façon très claire, vous avez utilisé un terme qui est extrêmement important, c'est le droit de grève. Le droit de grève, en France, est important et doit être respecté. Ça, je pense que c'est important de le rappeler et c'est ce que d'ailleurs a rappelé le Premier ministre ce matin. Et il a également rappelé quelque chose de bon sens, c'est-à-dire que, au-delà de ce droit de grève que nous devons respecter, de façon assez simple, nous devons aussi rappeler que l'entièreté des cheminots font un travail extrêmement dur, extrêmement important, qu'ils sont fiers du travail qu'ils mènent. Tous ne feront pas grève. Cela aussi est à respecter et que nous devons ensemble pouvoir faire en sorte que les Françaises et les Français qui sont au quotidien dans les transports puissent le moins être mis à risque sur ces moments de grève. Pour le reste, si le Sénat avait proposé une loi, visiblement, elle n'a pas été adoptée. Nous devons pouvoir continuer comme ça avec de la bonne intelligence, de la bonne compréhension et dans un temps qui est aussi souvent très attendu par de nombreuses familles, et d’ailleurs au-delà, qui sont les vacances scolaires.

Journaliste

Je poursuis juste sur cette question de la grève, puisque le Premier ministre a aussi employé ce terme de droit au travail, enfin de l'obligation de travail… Sur ce terme…

Prisca THÉVENOT

De droit au travail, de droit au travail. Les mots ont leur importance.

Journaliste

Le travail est un devoir. Pardon, excusez-moi. Sur ce devoir du travail, est-ce que vous reprenez ces termes et est-ce que cela veut dire que cette grève ne doit pas durer trop longtemps aussi et qu'à un moment donné, vous demandez aux grévistes de prendre leurs responsabilités, et peut-être de retourner au travail ?

Prisca THÉVENOT

Non, mais encore une fois, c'est du bon sens. Est-ce que le droit de grève est à respecter ? Oui. Ce n'est pas au Gouvernement de dire combien de temps ça doit durer. C'est l'objet des représentants syndicaux. Et je rappelle d'ailleurs à ce titre ce que je viens de dire juste avant que l'ensemble des représentants syndicaux n'a pas appelé à la grève et qu'en même temps, pardon de l'utiliser, mais c'est du bon sens : Oui, nous devons rappeler que nous sommes sur une période importante, attendue par de nombreux Françaises et Français, qui sont effectivement en cette période de vacances scolaires. Donc, il y a simplement du bon sens dans une phrase à peu près simple, je pense.

Journaliste

Bonjour Madame la ministre.

Prisca THÉVENOT

Bonjour.

Journaliste

(Inaudible) du MediaTV. Alors, vendredi dernier, Monsieur MACRON, le président de la République a dit et je cite, a déclaré : « Il est tout à fait normal d'avoir des discussions avec le Rassemblement National dans l'objectif de constituer, texte par texte, des majorités qui peuvent parfois être complétées ou grossies de leurs voix ». Monsieur MACRON qui a été élu, je le rappelle, vous le savez, deux fois, pour faire barrage au Front National, désormais Rassemblement National, a-t-il finalement cédé pour aujourd'hui travailler avec celui-ci ?

Prisca THÉVENOT

Merci beaucoup de revenir sur cette phrase et je pense que quand on cite — en tout cas, c'est ce que je m'attache à faire en général — il faut citer dans sa globalité. Vous avez effectivement cité de façon très juste la deuxième partie en oubliant peut-être la première partie qui éclaire grandement et précisément et sans ambiguïté la position qui est celle du président de la République, du Premier ministre et de l'entièreté du Gouvernement, suivie de la majorité. Il n'y a aucune ambiguïté à avoir sur notre position par rapport au Rassemblement National. Puisque vous l'avez très justement dit, en 2017 et en 2022, nous avons permis avec le président de la République de faire barrage au Rassemblement National pour ne pas franchir les portes de l'Elysée et les portes du pouvoir. Maintenant, soyons aussi très respectueux de nos institutions et le président de la République en est lui-même le premier garant. Nous devons accepter de respecter les conclusions du suffrage universel direct. Eh oui, dans l'Hémicycle, le suffrage universel direct s'est prononcé et ce sont les voix des Français qui ont permis d'avoir une pluralité politique à l'Assemblée nationale. Et je peux en témoigner. J'ai été moi-même parlementaire en début de quinquennat. Et c'est cette phrase-là qui est importante à rappeler, c'est que oui, nous devons respecter la pluralité qui existe au sein de l'Assemblée nationale. Maintenant, soyons très clairs, nous ne votons pas les textes du Rassemblement National, nous ne co-construisons pas des textes avec le Rassemblement National. Mais force est de constater — et vous saurez gré de me l'accorder — que le Rassemblement National vote, en son âme et conscience, les textes qui veulent, s'ils viennent des LR, du PS, de la NUPES ou de la majorité, ils sont libres de le faire.

Journaliste

Mais comment, du coup, on peut justifier cette espèce de deux poids, deux mesures qu'on peut analyser, qu'on peut constater ou à la fois, vous dites ce que vous dites, c'est-à-dire que vous n'allez pas construire de textes avec eux, mais vous comptez… L'exécutif compte sur les voix du Rassemblement National pour grossir, parfois texte par texte, et c'est exactement ce que le Président dit, et en même temps nous rassurer sur le fait que « ne vous inquiétez pas, on fait en sorte de ne pas travailler avec eux ». Il y a quelque chose qui est un peu ambigu, justement.

Prisca THÉVENOT

Aucune ambiguïté.

Journaliste

Il n’y en a aucune ?

Prisca THÉVENOT

Je préfère vous le dire. Merci pour cette question à nouveau et à votre entière disposition pendant des heures et des jours à vous répondre dessus.

Journaliste

Je vous tiens aux mots.

Prisca THÉVENOT

Non mais vraiment. Si je me suis engagée en politique, c'est justement pour continuer à défendre des valeurs qui sont les nôtres en tant que pays, en tant que démocratie, en tant que République, et je suis désolée de vous le dire, ces valeurs ne sont pas charriées, ne sont pas proposées par le Rassemblement National. Maintenant, une fois cela dit, je dois le dire aussi parce que nous sommes garants de ces institutions et de leur fonctionnement. En tant qu'ancienne parlementaire, je vous le dis aussi, nous devons prendre acte des conclusions du suffrage universel direct. 88 députés du Rassemblement National sont à l'Assemblée nationale.

Journaliste

Est-ce que ce n’est pas un échec justement de la part du Gouvernement, ou tout du moins de vous, qui deviez faire barrage…

Prisca THÉVENOT

Merci. Je pourrais effectivement… La question est importante et merci de le souligner vraiment. Je pourrais le voir comme un échec, mais me tenir devant vous aujourd'hui en tant

que responsable politique, je ne peux pas le faire. Je ne peux pas le faire. Et c'est la raison pour laquelle on est nombreux à continuer à s'engager, nombreux à continuer à se questionner, nombreux aussi à continuer à rester debout pour répondre à vos questions qui peuvent éclairer aussi un certain nombre de décisions. Non, ce n'est pas un échec, puisqu'il faut aussi regarder pourquoi aujourd'hui nous avons 88 députés du Rassemblement National à l'Assemblée nationale. C'est tout simplement, aussi, beaucoup une expression de mécontentement et de colère de la part de nos compatriotes. Et l'enjeu que nous avons, plutôt que de le voir comme une fatalité, c'est de tâcher d'y répondre. Et c'est ce que nous faisons depuis 2017, renouvelé en 2022, sur les enjeux de l'économie, pour pouvoir effectivement faire en sorte que chacun puisse trouver un travail, mais sur les sujets aussi de justice, de sécurité et sur des sujets aussi d'émancipation que sont l'école, la culture et le

sport.

Journaliste

Du coup, je finis sur cette question. C'est très important, on pourrait en parler des heures. Vous dites que ce n'est pas un échec, mais quand même, sans revenir sur la loi immigration qui a été applaudie par le RN. Il y a aussi la sortie de Monsieur DARMANIN sur Mayotte, le droit au sol qui est supprimé là-bas et salué, comme un début, je le cite, par Monsieur BARDELLA. Est-ce que ce n'est pas une forme d'échec ? Comment voulez-vous… Comment expliquez-vous aux Françaises et aux Français qui nous regardent aujourd'hui que vous représentez encore le barrage, alors qu'il y a cela que je viens de citer ? Et en plus, il y a cette progression. Les européennes approchent, il y a cette progression, le RN est donné - alors ce sont des sondages - mais grand gagnant.

Prisca THÉVENOT

Non, mais vous avez raison. Vous avez raison de regarder. Effectivement, on ne fait pas de la politique publique en regardant les sondages, mais il faut les regarder avec attention pour pouvoir aussi prendre la température de ce que le pays nous dit. Maintenant, vous avez cité beaucoup de choses. Le sujet de l'immigration, le sujet de Mayotte…

Journaliste

La loi Immigration.

Prisca THÉVENOT

Non mais le sujet de la loi immigration, merci de me reprendre. Vous avez raison, c'est très précis. La loi immigration, vous vous souvenez ? Alors, je n'étais pas là à ce moment-là, mais je faisais des plateaux télé parce que j'étais aussi sur cet enjeu-là. La semaine du vote de ce texte, qui est le seul mouvement politique à avoir dit qu'il ne voulait pas, absolument pas, voter ce texte ? Le Rassemblement National. Donc, c'est compliqué aujourd'hui de nous expliquer que c'est un texte du Rassemblement National.

Journaliste

Non, mais moi je vous parle de la fin. À la fin, quand le texte, qui est par ailleurs censuré en grande partie par le Conseil constitutionnel, il y a…

Prisca THÉVENOT

Ça s’appelle de l'opportunité. Vous avez raison, ça s'appelle de la récupération politique et de l'opportunité électorale. Rien de plus, rien de moins. Je pense qu'il faut laisser le Rassemblement à sa place, là où il est, c'est-à-dire : faire de la récupération politique. La politique du “coucou” en permanence, mais soyons clairs et nets, comme sur le cas de Mayotte par exemple. Moi, je suis assez étonnée qu'on considère en permanence que le Rassemblement National, c'est l'alpha et l'oméga de la politique aujourd'hui en France. Pas du tout.

Journaliste

C’est le seul qui vous (inaudible).

Prisca THÉVENOT

Pas du tout. Ce sujet est extrêmement important, sur un territoire qui est en proie à de nombreuses difficultés. Et ça, il faut qu'on puisse le regarder. C'est facile d'en parler ici, mais il faut aller écouter nos compatriotes, sur place, et notamment au travers de leurs élus. Cette demande est faite notamment à l'endroit des élus locaux, mais également des élus nationaux que sont les députés et les sénateurs qui sont de Mayotte. Et ça aussi, il faut pouvoir le regarder et l'entendre et je le dis d'autant plus, pas en tant que ministre porte-parole, mais en tant que ministre chargé du Renouveau démocratique. Nous devons aussi faire confiance à nos élus locaux qui viennent aujourd'hui ici à Paris, défendre l'intérêt de leurs compatriotes sur place.

Journaliste

Merci.

Prisca THÉVENOT

De rien.

Raphaël DELVOLVÉ

Raphaël DELVOLVÉ pour Radio France Internationale. C'est un peu dans le même esprit que mon confrère. Le ministre DARMANIN a annoncé une révision constitutionnelle visant à supprimer le droit du sol à Mayotte. Cette révision constitutionnelle peut-elle se faire sans l'apport décisif, pour le coup des voix du Rassemblement national, en sachant qu'il faudra la majorité des 3/5 du Parlement ?

Prisca THÉVENOT

Là encore, je veux bien faire du si et du peut-être, du si, etc. Il faut laisser voir, il faut laisser le débat se faire. La proposition peut aussi se faire dans le texte et à ce moment-là, je pourrais venir vous en parler concrètement. Mais là, la décision a été annoncée il y a à peine 48 heures. Avançons.

Raphaël DELVOLVÉ

Merci.

Prisca THÉVENOT

Compliqué de faire du si sur du si.

Claire FLOCHEL

Bonjour Madame la ministre. Claire FLOCHEL pour France Inter. Il n'y a toujours pas de tête de liste pour les élections européennes.

Prisca THÉVENOT

J’ai cru que vous alliez me dire, il n’y a toujours pas le Gouvernement au complet. J’ai eu peur.

Claire FLOCHEL

Je n’ai toujours pas de tête de liste pour les élections européennes pour le camp Macroniste. Pourquoi ? Déjà première question, pourquoi cela prend autant de temps ? Après le refus de Bruno LE MAIRE, de Pascal CANFIN, de Julien DENORMANDIE, c'est Jean-Yves LE DRIAN qui a dit non. Ça veut dire que personne ne veut y aller ?

Prisca THÉVENOT

Alors, je sens déjà qu'après avoir passé les quatre premières semaines avec, à quand le Gouvernement sera au complet, on va passer un peu de temps sur, à quand la tête de liste pour la majorité présidentielle aux européennes. Blague à part, ça arrive très prochainement, très rapidement. Je n'ai pas de date, je n'ai pas de date, je n'ai pas de date. Ah ça pourra (phon) le refaire parce qu’il paraît que je dis trois fois les mêmes choses, mais je n'ai pas de date à ce stade. Maintenant, le point le plus important sur les européennes, c'est que très vite, on puisse se concentrer sur le fond. Quels sont les projets de chacun des camps politiques aujourd'hui?  De façon très simple, effectivement, visiblement, nous sommes les seuls à vouloir continuer à être dans l'Europe, à être Européens, avec bien évidemment pas une Europe naïve, mais une Europe en responsabilité et un certain nombre de sujets qu'on doit continuer à pouvoir réformer, sur lesquels on doit pouvoir se renforcer. Par exemple l'Europe de la défense sur le sujet du marché de l'électricité. Tous ces sujets, bien évidemment, nous les prenons à bras le corps, sans naïveté et en responsabilité. Mais nous sommes aujourd'hui les seuls à de 1) avoir un projet européen et de 2) à porter un bilan au niveau européen. Et je pense que c'est ça aujourd'hui qui est important parce que l'Europe, elle paraît très éloignée, surtout quand on parle simplement de tête de liste. Elle apporte au quotidien des Français. Quand on parle du marché européen de l'électricité, ça va aller directement sur les enjeux de souveraineté énergétique, mais également sur le pouvoir d'achat des Français, et notamment la facture d'électricité. Quand on parle de défense européenne, ce n'est pas simplement un mot beau pour faire slogan, c'est concret pour les Français. On parlait d'enjeux sur l’immigration, on doit pouvoir aussi le regarder à l'endroit de l'Europe. Nous ne sommes pas une île au milieu de l'océan. Pardon de refaire un peu de géographie basique. Donc c'est sur ça aujourd'hui que nous devons aussi pouvoir nous concentrer. La tête de liste arrivera.

Claire FLOCHEL

Et sur la deuxième question, le fait qu'il y ait eu tous ces refus.

Prisca THÉVENOT

Je n'ai pas eu l'impression que Bruno LE MAIRE était en attente ou pas d'attente d'être tête de liste. Au contraire, je l'ai vu ce matin en Conseil des ministres, très à la tâche dans sa fonction, dans sa mission qui est d'être ministre de l'Économie et de la Souveraineté.

Claire FLOCHEL

Julien DENORMANDIE, Pascal CANFIN, Jean-Yves LE DRIAN ?

Prisca THÉVENOT

Sur ça, il n'y a pas de tabou, je n'ai pas eu d'échange, donc je ne peux pas savoir et je n'ai vraiment pas l'habitude d'inventer ou de fantasmer des échanges auxquels je n'ai pas assisté.

Claire FLOCHEL

Très bien. Merci.

Prisca THÉVENOT

Mais à votre entière disposition quand je sais.

Journaliste

Bonjour Madame la ministre.

Prisca THÉVENOT

Bonjour.

Journaliste

Une question. Le groupe socialiste présente demain un texte sur le congé menstruel. Deux petites questions : est-ce que le Gouvernement soutient ce texte ? Et au-delà de ce texte spécifique, est-ce que le Gouvernement soutient la création d'un congé menstruel pour les salariées femmes ? Merci beaucoup.

Prisca THÉVENOT

Merci beaucoup pour cette question et je l'ai d'autant plus en tête que quand j'étais au Parlement. Quand j'étais à l'Assemblée nationale, je faisais partie de la délégation aux droits des femmes et nous avons beaucoup travaillé sur un certain nombre de sujets liés à la santé des femmes, puisque j'ai même moi été rapporteure pour avis sur ce sujet. Sur le texte, précisément, moi, ce que j'en ai compris de ce texte, mais vous me direz sûrement si c'est bien cela, c'est qu'il propose un arrêt de travail par anticipation et c'est le « par anticipation » que je ne trouve pas forcément adapté à ce stade. Parce que ça répond à différents sujets, à différentes positions, à différents moments aussi de la vie et à différentes branches professionnelles. Donc, l'enjeu que nous avons, ce n'est pas de nier le sujet, mais bien évidemment de pouvoir l'adresser correctement, conformément aux problématiques des jeunes filles, des femmes, mais de le faire branche par branche pour que ce soit plus respectueux des demandes des unes et des unes et des autres.

Journaliste

C’est-à-dire que vous vous opposez à la consécration d'un droit à congé menstruel général ?

Prisca THÉVENOT

Je ne m’oppose pas à la consécration d'un droit menstruel. Je dis, soyons au plus proche des réalités des femmes. Maintenant, vous le dites de façon très claire, c'est une proposition de loi, donc qui émane de l'Assemblée nationale. Donc, je n'ai pas à m'opposer ou pas à un travail parlementaire. J'ai à en prendre acte. Vous me demandez la position du Gouvernement précisément sur un arrêt de travail par anticipation. Je trouve que ce n'est pas forcément adapté.

Journaliste

D'accord, merci à vous.

Prisca THÉVENOT

De rien.

Journaliste

(inaudible) pour Cnews. Reporters sans frontières estime que les chaînes d'info comme la nôtre « testent la démocratie », ce sont sur leurs mots. Qu'est-ce que vous pensez de ces propos ? Est-ce que vous êtes en accord ou en désaccord ? Et qu'est-ce que vous pensez de la demande du Conseil d'État à l’Arcom de mieux contrôler des chaînes, y compris la nôtre ?

Prisca THÉVENOT

Merci beaucoup pour votre question. Je pense que je n'ai pas d'avis à émettre sur une conclusion qui a été émise par le Conseil d'État. Le Conseil d'État a émis une conclusion qu'il nous convient tous et toutes de respecter. Il en va de la liberté de la presse qui est importante en France, de sa capacité à pouvoir continuer à informer. Et à nouveau, merci à tous d'être là pour participer à cela. Et sur le sujet de l'Arcom, on rappelle simplement, il a été simplement rappelé les missions qui sont celles de l’Arcom qui est une autorité indépendante.

Antoine DEFIVES

Bonjour. Antoine DEFIVES pour Mayotte la Première. Pourquoi ne pas supprimer le titre de séjour territorialisé à Mayotte directement par ordonnance pour répondre à un effet immédiat comme le souhaitent les collectifs et non pas par loi ?

Prisca THÉVENOT

Sur ce point, merci beaucoup pour cette question. Sur ce point, le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer avait été interpellé au Sénat très précisément par le sénateur de Mayotte. La porte n'est pas fermée puisqu'il l'a annoncé, mais pour pouvoir le faire, il faut déjà avancer sur les premiers enjeux. C'est effectivement déjà, contenir cette immigration extrêmement forte, avec des flux extrêmement importants qui arrivent sur le territoire de Mayotte. Donc, la porte n'est pas fermée, il s'agit simplement de cadencer la mise en place des mesures et c'est d'ailleurs ce qu'a rappelé le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer dimanche dernier à Mayotte.

Gérald DARMANIN

Mais ce n'est pas un effet immédiat, en tout cas pour les Mahorais localement.

Journaliste

Ce n'est pas tant l'effet immédiat, c'est de regarder aussi en conformité au regard des problématiques locales. Il faut déjà pouvoir adresser le sujet des flux.

Gérald DARMANIN

C'est ce que les collectifs demandaient, que ça soit immédiat et là, ils doivent attendre jusqu'au mois de mai avec ce projet de loi d'urgence et ne considèrent pas que…

Journaliste

Ce n'est pas … Je me permets parce qu'on vous voit pas, mais ce n'est pas un projet de loi d'urgence. C'est un projet qui est co-construit, qui est construit avec les élus locaux, avec les habitants, avec les collectifs, avec les sénateurs, les députés qui sont sur place. Je pense que c'est extrêmement aussi important de pouvoir être dans la précision pour ne pas se louper. On est très attendu et je veux dire, ce n'est pas nous pour nous-mêmes, c'est qu'il y a une situation extrêmement délicate, comme vous le savez, je pense mieux que moi et il ne s'agit pas simplement de dire : on fait un projet de loi pour faire un projet de loi.

Gérald DARMANIN

Mais ce que je veux dire, c'est que le mois de mai, ce n'est pas l'urgence pour les Mahorais, c’est… ils voulaient un projet immédiat.

Journaliste

Oui, mais un projet immédiat, vous le savez aussi... Vous savez, j'entends tout à fait. Mais ne croyons pas que d'autres réponses n'ont pas été apportées au-delà de ce projet de loi. Vous le savez, il y a des réponses immédiates qui ont pu être apportées, notamment avec la loi immigration qui a été votée en décembre sur le regroupement familial par exemple. Le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer s'est prononcé dessus. Donc ça, c'est immédiat, c'est concret. Ensuite, vous le savez, et les dernières semaines nous l'ont rappelé, dernières semaines de l'année 2023, qu'un projet de loi, ça prend du temps à s'écrire, ça ne prend pas des semaines et des mois, etc… Mais c'est extrêmement important. Sinon, on passe un peu à côté de l'objet du sujet. Il n'y aurait rien de pire que ça. Et récemment, on l'a vu.

Journaliste

Merci.

Prisca THÉVENOT

Merci à vous.

Meriem LARIBI

Bonjour. Bonjour Meriem LARIBI, journaliste indépendante. J'ai plusieurs questions concernant Gaza que je voulais déjà vous poser la semaine dernière et que je vous pose aujourd'hui. À l'heure où Israël organise la famine à Gaza et que la population est en train littéralement de mourir de faim et de mourir sous les bombes et les tirs de snipers, comment expliquez-vous que la France ait suspendue le financement à la principale agence de l'ONU qui maintient les Palestiniens en vie, l'UNRWA, qui prend en charge, qui permet de maintenir en vie non seulement la population de Gaza, mais 6 millions de Palestiniens au Liban, en Syrie, en Cisjordanie. Pourquoi la France a suspendu son financement à l’UNRWA ?

Prisca THÉVENOT

Comme je vous l'ai dit… alors pas la semaine dernière, mais la semaine d'avant, puisqu’il n’y a pas eu de question la semaine dernière. Il n'y a pas eu de suspension de la part de la France à l'endroit de l'UNRWA. La programmation des soutiens aux agences des Nations-Unies se poursuit. Les Nations-Unies qui n'avaient pas prévu de versement sur le premier semestre.

Meriem LARIBI

Donc là, vous êtes en train de nous dire que la France n'a pas suspendu parce qu'il y a eu quand même plein d'éthique.

Prisca THÉVENOT

La programmation des soutiens se poursuit comme c'était prévu.

Meriem LARIBI

Ok. Il n'y a pas de suspension ? C’est un scoop, enfin, c’est une information importante.

Prisca THÉVENOT

Le ministre des Affaires étrangères s'est prononcé, je crois, la semaine dernière devant la représentation nationale sur ce sujet.

Meriem LARIBI

C'est la première fois que j'entends et je suis de très près le dossier. C’est la première que j’entends que la France n’a pas suspendu ses contributions à la…

Prisca THÉVENOT

Le ministre des Affaires étrangères s'est prononcé la semaine dernière dessus. Il a rappelé que la programmation des soutiens aux agences des Nations-Unies se poursuivait.

Meriem LARIBI

Enfin, pas l’UNRWA. Il n’a pas dit l’UNRWA.

Prisca THÉVENOT

Et qu’il n’y avait pas de versement prévu sur le premier semestre.

Journaliste

D'accord, il n'y avait pas de versement prévu. Mais par exemple, des pays de l'Union européenne comme le Portugal ou l'Espagne, vu la situation dramatique à Gaza, ont augmenté leurs contributions à l'UNRWA pour permettre que la population palestinienne de Gaza ne périsse pas.

Prisca THÉVENOT

Bien sûr.

Journaliste

Pourquoi la France ne fait pas la même chose ?

Prisca THÉVENOT

Alors effectivement, il y a la poursuite de la programmation des soutiens. Donc sur ça, je viens de vous répondre. Il y a par ailleurs l'action extrêmement forte de la France à l'endroit effectivement des populations palestiniennes. Nous avons déjà pu en parler ici, mais je préfère aussi le rappeler. Il y a eu des équipements qui ont été envoyés, des équipements sanitaires, des équipements médicaux également avec le Dixmude qui a été mis sur place pour des opérations médicales qui ont pu être réalisées pour les populations. Et nous continuons avec un fonds de soutien qui a été déployé dès les premiers instants.

Journaliste

J'entends. Mais donc la France ne va pas augmenter ses… Elle ne va pas ajouter des subventions à l'UNRWA malgré la situation ? Vous confirmez ?

Prisca THÉVENOT

Il y a déjà la programmation qui continue. Et ensuite, au-delà de l'UNRWA.

Journaliste

Vous savez quand est le prochain versement ?

Prisca THÉVENOT

Je n'ai pas la date.

Journaliste

Vous n'avez pas la date?

Prisca THÉVENOT

Mais je pense que vous la trouverez…

Journaliste

D'accord. ok. Deuxième question parce que je ne veux pas être trop longue. Je voudrais aussi savoir si la France poursuit sa coopération militaire avec Israël, si elle continue à livrer des armes à Israël ?

Prisca THÉVENOT

Je n'ai pas connaissance de cette information.

Journaliste

Je pense que la question a déjà été posée par des parlementaires, mais il n'y a pas de réponse effectivement à cette question.

Prisca THÉVENOT

Je n'ai pas connaissance de cette information.

Journaliste

Hier, aux Pays-Bas, un tribunal a interdit aux Pays-Bas de continuer à livrer du matériel militaire à Israël, vu la situation. Je voulais savoir si la France avait pris des décisions ?

Prisca THÉVENOT

Je suis porte-parole du Gouvernement français. C’est déjà pas mal.

Journaliste

Et sinon, concernant les sanctions contre une vingtaine de colons annoncées hier, des colons qualifiés d'extrémistes par la France, la colonisation en elle-même est contraire au droit international.

Prisca THÉVENOT

Tout à fait.

Journaliste

Et alors pourquoi ne pas émettre des sanctions directement contre les dirigeants israéliens, notamment le ministre de la Sécurité nationale Itamar BEN-GVIR qui, hier, après l'annonce de la France, a fait un tweet pour le moins désobligeant envers la France, à moitié en train d'accuser la France de soutenir le Hamas, le Hezbollah, etc. Eh oui, oui, vous ne l’avez pas vu ?

Prisca THÉVENOT

D'accord…

Journaliste

Vous n'avez pas vu ce tweet de Itamar BEN-GVIR qui est un fanatique extrémiste ?

Prisca THÉVENOT

Pardonnez-moi. Je sais que je tweete aussi beaucoup, mais je ne passe pas tout le temps. Mais je veux bien le regarder.

Journaliste

Je comprends mais c’est quand même un tweet… vraiment, c'est le ministre de la Sécurité nationale d'Israël qui…

Prisca THÉVENOT

Je regarderai avec attention. Vous avez raison.

Journaliste

… qui dit qu’Israël doit s'occuper des intérêts d'Israël et pas de ceux de Paris. Limite insultant envers Paris. Vu en plus le soutien qu'a témoigné Paris à Israël. Pourquoi ne pas émettre de sanctions contre des ministres fanatiques d'extrême droite comme Itamar BEN-GVIR, notamment ou SMOTRICH ou même le premier ministre NETANYAHOU qui, lui, s'est félicité récemment d'avoir empêché la création d'un État palestinien, chose que la France demande.

Prisca THÉVENOT

Oui, la solution politique que la France défend, c'est toujours la solution à deux États. Vous avez raison de le rappeler et c’est important de le rappeler. Il n'y a pas une virgule qui change, ni un point à rajouter par rapport à cet impératif qui est le nôtre pour Israël et pour la Palestine. Maintenant, soyons très clairs. L'endroit que vous citez et le sujet que vous citez justement, c’est ces colons israéliens extrémistes, ils sont 28. Et sur ça, le ministre des Affaires étrangères et de l'Europe a aussi été très clair, il y a une condamnation absolue et d'ailleurs il y a aussi une sanction puisqu'il y a une interdiction administrative sur le territoire français.

Journaliste

Madame, il y a 800 000 colons en Israël, dans les territoires palestiniens. 28, ce n'est vraiment pas beaucoup, sauf votre respect. Est-ce que vous avez connaissance de projet d'émettre des sanctions contre ceux qui décident ça, notamment le ministre dont je vous ai parlé, Itamar BEN-GVIR, qui arme les colons, qui leur donne des armes gratuitement pour aller tirer sur les Palestiniens ? Il y a 800 000 colons dans les territoires palestiniens.

Prisca THÉVENOT

J'entends. Vous avez le décompte absolu, mais j'entends. Je vous dis déjà sur les 28…

Journaliste

Donc vous n’avez pas eu l’information.

Prisca THÉVENOT

Si, j'ai l'information que je viens de vous donner, qui est extrêmement importante. C'est que déjà, sur les 28 identifiés, il y a eu une sanction extrêmement forte et ferme, avec une terminologie appréciée, c'est celle, je vous le lis, « Colons israéliens extrémistes », 28, avec une interdiction administrative de séjour sur le territoire français. C'est concret.

Journaliste

Merci pour votre réponse. Une dernière question. J'ai une dernière question. Est-ce que les lauréats palestiniens de Gaza du programme PAUSE, alors le programme PAUSE, pour rappel, c'est le Programme d'accueil en urgence des scientifiques et artistes en exil. Donc, il y a des lauréats palestiniens de Gaza qui ont obtenu le visa qui s'appelle Visa talent chercheur, vont pouvoir sortir de Gaza avec leur famille. J'ai connaissance d'au moins cas un cas qui est attendu depuis le 1ᵉʳ février au CNRS. Son poste l'attend. Il n'a pas pu sortir de Gaza. Est-ce que vous avez des informations sur ces gens qui sont dans une situation dramatique et qui ont la possibilité, à travers la France, d'avoir un visa de travail ? Ce sont des talents… voilà, de pouvoir venir. Est-ce que vous avez des informations sur les négociations entre Paris et Tel Aviv pour laisser sortir ces gens ?

Prisca THÉVENOT

Il y a effectivement une information qui a été rappelée hier par le ministre lui-même devant la Représentation nationale. C'est que nous œuvrons effectivement pour rapatrier des femmes, des hommes et des enfants qui doivent l'être. Déjà, 42 femmes, hommes et enfants, ont pu être rapatriés. Donc effectivement, les discussions se poursuivent sur ces sujets. Ça a été rappelé hier devant la Représentation nationale.

Journaliste

Donc, vous n’avez pas plus d'informations concernant….

Prisca THÉVENOT

Pas plus d'informations à ce sujet.

Journaliste

…des prochaines sorties.

Prisca THÉVENOT

Je vous donne les informations que j'ai à date. Vous le savez très bien que c'est très complexe, très minutieux, et il est important aussi de faire attention aux informations que nous avons et de dire celles dont nous avons effectivement parfaitement connaissance.

Journaliste

D'accord. Merci beaucoup.

Prisca THÉVENOT

Merci à vous.

Fabien RIVES

Bonjour.

Prisca THÉVENOT

Bonjour.

Fabien RIVES

Fabien RIVES pour Off Investigation. Je voudrais aborder une actualité internationale en évoquant le cas de Julian ASSANGE, fondateur de WikiLeaks, et dont le travail a été récompensé dans le monde par de nombreux prix de journalisme. Il est en ce moment emprisonné en Angleterre et dans moins d'une semaine, il aura épuisé son tout dernier recours auprès de la justice britannique contre son extradition vers les États-Unis, où il encourt jusqu'à 175 ans de prison. Pourquoi ? Eh bien, en raison de son travail journalistique grâce auquel, en partie, on a appris… Il a ouvert les yeux au monde sur des crimes de guerre américains. Alors, il y a eu ces dernières années en France beaucoup d'initiatives, qu'elles soient citoyennes ou parlementaires, pour inviter le Gouvernement français à octroyer l'asile politique à Julian ASSANGE. Elles se sont toutes heurtées soit au silence, soit carrément à des refus explicites. Donc ma question est la suivante sachant que cette affaire revêt des enjeux beaucoup plus politiques que juridiques, même si l'octroi d'un asile est pour l'heure écarté, peut-on espérer de la France qu'elle s'engage d'une façon ou d'une autre, qu'elle s'implique, qu'il y ait une implication, quelle qu'elle soit, afin d'éviter à Julian ASSANGE d'être extradé vers les Etats-Unis. En d'autres termes afin d'éviter à un journaliste d'être emprisonné à vie ?

Prisca THÉVENOT

Je n'ai pas d'information particulière à l'endroit de ce dossier, mais je prends le sujet et je

vous réponds très rapidement.

Fabien RIVES

Alors vu que vous prenez ce sujet, je me permets juste de…

Prisca THÉVENOT

Oui, je prends la question.

Fabien RIVES

Voilà, d'ajouter dans votre réflexion future que plusieurs organisations représentatives de la presse en France dénoncent cette affaire comme politique et appellent la France et considèrent que la France a plusieurs raisons légitimes... Il y a des raisons légitimes à ce que la France agisse plus qu'un autre pays. Je rappellerai juste, par exemple, que c'est le travail de Julian ASSANGE à travers WikiLeaks qui a permis de révéler que plusieurs de nos anciens présidents ont été espionnés pendant plusieurs années, à savoir CHIRAC, SARKOZY et HOLLANDE par les Etats-Unis et je pense aussi, que la France soutienne officiellement publiquement à travers le monde un journaliste enfermé témoignerait de l'attachement à la liberté de la presse que notre pays exprime régulièrement et que vous-même, vous avez rappelé lors de votre premier compte-rendu il y a quelques semaines, votre attachement à la liberté de la presse. Et c'est justement cet attachement à la liberté, la liberté d'informer pour laquelle s'est battu Julian ASSANGE au cours de sa carrière. Et juste pour terminer, peut-être votre réflexion future sur ce sujet. Il y a déjà d'autres pays qui ont mené une telle initiative. Je pense notamment au Mexique qui a offert l'asile à Julian ASSANGE il y a quelques années. Donc, ne soyons pas naïfs, ce n'est pas parce qu'on va offrir l'asile que tout va changer du jour au lendemain pour Julian ASSANGE. En revanche, ça pourrait avoir un retentissement puissant à travers le monde que la France prenne position sur ce sujet. Est-ce que, peut-être il y a des raisons qui pourraient empêcher cette prise de position ?

Prisca THÉVENOT

Je viens de vous répondre juste avant. Je ne vais pas… Pardon, je ne vais pas réinventer une autre réponse. Je prends bien évidemment le sujet que vous m'adressez, la question que vous m'adressez et je reviens vers vous.

Fabien RIVES

Merci.

Prisca THÉVENOT

Merci à vous.

Journaliste

En parlant de revenir, la frustration est immense par rapport à la semaine dernière. Du coup, on se rattrape, n'est-ce pas ?

Prisca THÉVENOT

Mais non. Regardez, on est là.

Journaliste

Ah oui, vous êtes là pour un petit moment. J'espère que…

Prisca THÉVENOT

Non. Par contre, on regarde, il y a des questions au Gouvernement qui arrivent après. Je ne fais pas semblant.

Journaliste

Ah oui. Alors, lundi ma consoeur Emma AUDREY (phon) a demandé une réaction à Monsieur DARMANIN, alors en déplacement à Besançon, vous avez sans doute suivi ?

Prisca THÉVENOT

Oui.

Journaliste

À propos de la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme, des droits humains, pardon, pour et je cite : la nasse policière menée sans base légale à Lyon en 2010, vous avez suivi sans doute le dossier. Le ministre de l'Intérieur n'a pas souhaité réagir. Se disant et là, je cite encore : « très heureux qu'à Besançon comme ailleurs, on aime la police nationale », avant de partir, donc nous n’avons pas la réponse à la question : est-ce que vous, vous avez une réaction sur ce… ?

Prisca THÉVENOT

Je n'ai pas le sujet de 2010, je ne vais pas..

Journaliste

La France a été condamnée par la Cour européenne des droits humains.

Prisca THÉVENOT

Et donc la question ?

Journaliste

Bah la question, c'est : bah, du coup je peux vous poser une autre question. Déjà, une réaction ? Est-ce que, vous…

Prisca THÉVENOT

Je n’ai pas connaissance de ce dossier.

Journaliste

Vous n'avez pas connaissance de ce dossier ?

Prisca THÉVENOT

Non.

Journaliste

Vous ne savez pas que la France est condamnée…

Prisca THÉVENOT

Désolée, je suis porte-parole qui dit ce qu’elle sait et quand je ne sais pas, je n'invente pas.

Journaliste

Ça m’étonne, aussi, quand même… Peu importe. Du coup, je vous en informe. Est-ce que ce n'est pas là une sorte un peu de camouflet pour la politique…

Journaliste

Je le redis, je n’ai pas connaissance de ce dossier. Je veux bien regarder aussi.

Journaliste

La France, mais je vous le dis, la France a été condamnée.

Prisca THÉVENOT

Bah alors, du coup, il n’y a pas de question ?

Journaliste

Non, non, ma question est claire, est-ce que c'est une forme de remise en question du schéma de Nathan LORD qui, pendant plusieurs années, on le rappelle que monsieur MACRON est au pouvoir depuis 2017, donc 7 ans, a lourdement utilisé la pratique de la nasse. Est-ce que c'est terminé ?

Prisca THÉVENOT

Je n'ai pas d'informations sur 2010. Vous me parlez d'un sujet très précis.

Journaliste

Dans ce cas, je vous apporte cette information et répondez-moi toujours sur la question, est-ce que la nasse policière, c’est fini ?

Prisca THÉVENOT

Je n’ai pas d'informations sur ce sujet. Vous pouvez poser la question différemment sous tous les angles.

Journaliste

Vous ne savez même pas.

Prisca THÉVENOT

Mais ça vous choque ?

Journaliste

Bah oui. C’est quand même une pratique utilisée surtout les [inaudible].

Prisca THÉVENOT

Ah mince. Non mais sur le dossier 2010 très précisément, j'aime bien regarder des dossiers précisément sur le projet, le sujet 2010 qui est votre question initiale. Je n'ai pas d'information sur ce sujet.

Journaliste

Donc ma seconde question qui n'est plus celle-ci, c’est est-ce que la pratique de la nasse policière sera utilisée pour les prochains…

Prisca THÉVENOT

J'ai répondu aussi. Vous savez, ça peut durer longtemps. Je vous ai répondu aussi.

Journaliste

Il n'y a pas… Je zappe ma deuxième et dernière question pour toujours au niveau national

est-ce que le Gouvernement pour lutter contre le chômage de masse, c'est quand même quelque chose qui est important, c'est une chose que vous avez en ligne de mire, s'apprête à revoir le droit à la rupture conventionnelle ?

Prisca THÉVENOT

Absolument pas. Ça, c'est une absolument fake news. Il n'y a pas du tout question de revoir le sujet de la rupture conventionnelle, de l'interdire ou de l'enlever. Et merci de reposer la question, parce que oui, le chômage de masse n'est plus dans notre pays depuis 2017.

Journaliste

Bien. Eh bien merci à vous.

Prisca THÉVENOT

De rien.

Journaliste

Rebonjour ! [inaudible] TF1 LCI. Je voulais juste rebondir sur la question de ma consœur sur l'UNRWA dont certains employés ont été accusés d'avoir participé aux attaques.

Prisca THÉVENOT

Oui, tout à fait.

Journaliste

Du 7 octobre, ça n'a pas été dit, mais des accusations qui sont prises au sérieux par l'UNRWA elle-même.

Prisca THÉVENOT

Oui.

Journaliste

Qui a mené une enquête. Et donc j'ai vérifié effectivement ce que dit la diplomatie française ces derniers jours, c'est que la France n'a pas prévu de nouveau versement au premier trimestre 2024 et décidera au moment venu de la conduite à tenir. Vous disiez tout à l’heure que pour l'instant, la programmation des futurs versements n’étaient pas…à l’arrêt.

Prisca THÉVENOT

Elles se poursuivent, il n’y en a pas de supplémentaires.

Journaliste

Visiblement, il y a une réflexion. Est-ce que du coup, cela a avancé depuis ?

Prisca THÉVENOT

Il y a un travail. Merci beaucoup de le resouligner et je pense que je l'avais dit il y a deux semaines. Il y a un travail qui est mené notamment par Catherine COLONNA, qui est chargée du dossier et qui remettra ses conclusions et qui ne sont pas encore là précisément.

Journaliste

Pour l’instant, (inaudible) n’a pas évolué…

Prisca THÉVENOT

Elle n'a pas évolué pour l'instant. Le travail est en cours.

Journaliste

Vous dites la programmation était (inaudible).

Prisca THÉVENOT

Sur la programmation des soutiens, il n'y a pas eu de changement, mais il n'y a pas eu de versements qui étaient prévus pour le premier semestre. Pardon. Il n'y a pas eu de versement complémentaire. C'était la première question initiale. De rien.

Journaliste

Bonjour Madame la ministre. Frédéric (phon) journaliste indépendant. Je voudrais revenir sur l'interview accordée par Stéphane SÉJOURNÉ à Ouest-France, dans laquelle il déclare dans le cadre de la stratégie sécuritaire de l'UE, je cite : « Ce sera l'OTAN et l'Europe. Les Européens ont besoin d'une deuxième assurance vie ». On comprend que sa réflexion est dirigée par l'hypothèse d'une attaque de la Russie contre la Pologne, hypothèse que visiblement la France juge crédible mais qui, en l'état, n'est que ça, une hypothèse. Et ce qui est surprenant, c'est qu'il définit les enjeux sécuritaires de l'UE uniquement par ce prisme et n'évoque à aucun moment le sabotage de Nord Stream. Or, vous le savez aussi bien que moi, le sabotage de Nord Stream, on n'est plus dans le domaine de l'hypothèse, c'est un acte de guerre avéré qui a visé les intérêts stratégiques vitaux de l'Union européenne. Il n'y a qu'à voir l'état aujourd'hui de l'industrie allemande. Ma question est donc la suivante : La Russie est-elle à vos yeux la seule menace pour l'Union européenne ? Est-ce que vous ne pensez pas qu'il y a autre chose qui est en train de se jouer sur le continent aujourd'hui, dont le sabotage de Nord Stream est l'expression ?

Prisca THÉVENOT

Est-ce que nos démocraties aujourd'hui sont fragilisées ? Oui, je pense que oui. Ce serait complètement vivre dans une grotte que de dire le contraire. Est-ce qu'il y a un sujet extrêmement important à l'endroit de la Russie ? Oui, aussi. Maintenant, d'autres fragilités apparaissent et on peut le voir depuis… Tout à l'heure, il y a un certain nombre de questions qui ont été posées à cet endroit. Mais je rappellerai juste aussi qu'il y a récemment — et d'ailleurs, ça a été rappelé hier — des atteintes d'ingérence numérique qui ne sont pas à nier et à regarder rapidement. Typiquement, il y a…

Journaliste

(inaudible) j'entends bien le point sur la Russie. J'entends bien que vous considérez la Russie neutre, mais qu'en est-il de Nord Stream en fait ?

Prisca THÉVENOT

Qu'en est-il de Nord Stream ? Je pense que le sujet avait été abordé à ce moment-là. Mais en fait, quelle est votre question ? C'est qu'il n'y a pas que la Russie ?

Journaliste

Ma question, c'est est-ce que vous avez une liste de suspects dans l'attaque de Nord Stream ? C'est dire que la Russie, aujourd’hui, c’est une…

Prisca THÉVENOT

Je n’ai pas une liste de suspects à vous soumettre.

Journaliste

Vous n’avez aucune liste de... Vous ne savez pas du tout qui a pu réaliser le sabotage de Nord Stream ?

Prisca THÉVENOT

Allez-y !

Journaliste

Vous ne savez pas du tout qui a pu réaliser le sabotage de Nord Stream ? Vous n’avez pas de suspect en tête ?

Prisca THÉVENOT

Je n'ai pas une liste de suspects à vous soumettre aujourd'hui.

Journaliste

Mais vous réfléchissez quand même à la question. Et aujourd'hui, moi, ce qui me dérange, c'est quand je vois cette interview-là, on a l'impression qu'on définit les enjeux sécuritaires de l'UE que vis-à-vis de la Russie alors qu’on a subi une attaque.

Prisca THÉVENOT

Non, puisqu’on parle de…

Journaliste

Aujourd'hui, l'industrie allemande, elle, est en train de s'effondrer, notamment à cause du sabotage de Nord Stream.

Prisca THÉVENOT

Vous savez, quand on parle, quand Stéphane SÉJOURNÉ, qui a justement porté énormément ce sujet avec le président de la République, est missionné sur ce sujet par le président de la République lui-même, de l'Europe de la Défense. C'est bien pour se garder et se protéger d'un certain nombre de sujets. Je ne vais pas vous faire une liste aujourd'hui.

Journaliste

Ce serait intéressant de savoir qui a saboté Nord Stream quand même.

Prisca THÉVENOT

Vous avez en tête…

Journaliste

Tout le monde a une idée en tête. Si vous regardez la Chine, la Russie pense que ce sont les États-Unis. Si vous regardez l'Allemagne, ils pensent plutôt que ce sont des saboteurs ukrainiens. Mais quel que soit le cas, que ce soit les États-Unis, à ce moment-là, il faudrait qu'on considère qu'on leur pose la question quand même pourquoi est-ce que le pays qui dirige l'OTAN nous aura attaqués et pourquoi est-ce qu'on confierait les clés de la sécurité européenne à l'OTAN dans ce cas-là ? Mais si c'est l'Ukraine, c’est pareil. Pourquoi est-ce qu'on donnerait 60 milliards d'euros à l'Ukraine s’ils nous ont attaqués sur notre territoire ? Vous voyez ce que je veux dire.

Prisca THÉVENOT

On ne devrait pas soutenir l'Ukraine ?

Journaliste

S’il s'avère que c'est l'Ukraine qui a fait sauter Nord Stream, ça me semble intéressant de… Je pense que ne pas soutenir l'Ukraine, ce n'est pas simplement l'Ukraine pour l'Ukraine, oui, c'est important de soutenir un pays qui est attaqué dans sa souveraineté. Mais c'est aussi rappeler qu'on n'est pas si éloigné que ça et en fait, qu'il y a une vraie volonté de… Je vous laisse parler.

Journaliste

Oui, d'accord.

Prisca THÉVENOT

Non, mais je laisse, continuez. J'essaye de vous répondre.

Journaliste

Oui, mais j'entends. Mais donc aujourd'hui, vous n'avez pas de suspect en tête, vous n'êtes pas…

Prisca THÉVENOT

Mais si vous avez des noms à me donner, je…

Journaliste

Mais tout le monde a des noms, le monde entier a des noms, enfin…

Prisca THÉVENOT

Ah d'accord !

Journaliste

Vous, vous n’en avez pas ?

Journaliste

Bonjour Madame la ministre. (inaudible) pour BFMTV.

Prisca THÉVENOT

Bonjour.

Journaliste

Cet après-midi, le Président va s'entretenir avec des syndicats agricoles, confédération paysanne, coordination rurale, Ces syndicats qui se disent être prêts à repartir à l'action si leurs revendications ne sont pas entendues. Sur quel sujet d'abord le Gouvernement peut-il encore lâcher du lest et craignez-vous d'être mal accueillis, le chef de l'État, les membres du Gouvernement au Salon de l'Agriculture, car c’est dans 9 jours si ces résultats, si ces annonces nouvelles ne sont pas sur la table, ni ne sont pas au rendez-vous pour les syndicats agricoles. Ce sera ma première question. Ensuite, une deuxième après. Merci.

Prisca THÉVENOT

D'accord. Alors sur le sujet, effectivement, des enjeux agricoles, déjà rappelons d'où on vient ? On vient effectivement, il y a quelques semaines où il y avait des blocages qui avaient été mis en place pour alerter. C'était un cri d'alerte, un cri d'appel pour un certain nombre de sujets extrêmement importants que sont le revenu des agriculteurs, que sont le foncier, que sont les transmissions et que sont effectivement les poids de la norme, qu'elle soit européenne mais aussi nationale. Et ça, il faut pouvoir le regarder. Un certain nombre de mesures ont déjà été apportées très rapidement. J’en ai rappelé tout à l'heure un certain nombre sur le curage, sur les enjeux liés à la réutilisation des eaux usées, mais également sur le GNR et les enjeux liés à la filière bovine avec les indemnités sur le MHE. Nous devons continuer ce travail, ce travail se poursuit dans un dialogue constant avec le Premier ministre, avec le président de la République. Nous avons l'exécutif qui est pleinement mobilisé pour suivre et continuer à répondre aux plus de 140, je crois, mesures qui avaient été question en tout cas, remarques qui avaient été soulevées par le monde agricole et leurs représentants syndicaux. Nous poursuivons bien évidemment ce sujet. Un projet de loi sera prochainement présenté pour pouvoir effectivement dresser les premières orientations. Et les échanges se poursuivent hier avec le Premier ministre, cet après-midi avec le président de la République.

Journaliste

Vous êtes sereins pour le Salon de l'agriculture ?

Prisca THÉVENOT

Je pense que nous sommes sereins sur la méthode. Nous sommes sereins sur la méthode, c'est-à-dire une vraie volonté d'avancer. Des premières avancées ont été données, des avancées concrètes, ce n'est pas simplement des paroles. Ces paroles ont été suivies d'effets, c'est-à-dire des décrets ont été mis en place et ils se poursuivent au niveau national, au niveau européen mais également au niveau local. Comme j'ai pu le dire dans mon propos liminaire avec les préfets.

Journaliste

Deuxième question Madame la ministre. Nicolas SARKOZY, dans l'affaire Bygmalion, a été condamné en appel à un an de prison dont 6 mois avec sursis. Quelle est la réaction du Gouvernement à cette condamnation d'un ancien président de la République ?

Prisca THÉVENOT

Il y a une décision de justice, on en prend acte. Désolée si…

Journaliste

je sais bien.

Prisca THÉVENOT

Non mais je… je veux bien, mais je ne brode pas quand je n’ai pas brodé.

Journaliste

C’est la réponse du Gouvernement.

Prisca THÉVENOT

Non, pardon.

Journaliste

J'avais une dernière question.

Prisca THÉVENOT

Oui.

Journaliste

Je reviens un petit peu sur la notion d'arc républicain qu'avait évoqué Gabriel ATTALl. Ça a un peu échaudé la majorité qui ne veut pas faire de compromis avec LFI et encore moins avec le RN. Majorité très échaudée hier par la voix de Sylvain MAILLARD, le patron du groupe Renaissance à l'Assemblée, qui n'était pas content lorsque la ministre Sabrina AGRESTI-ROUBACHE a émis un avis de sagesse sur un amendement du Rassemblement national. Comment est-ce que vous réagissez à cela ? Également la même ministre a salué la décence du RN ce matin. Le RN qui n'est pas allé à la cérémonie d'hommage à Robert BADINTER, contrairement à LFI qui n'a donc pas vraiment respecté le souhait de la famille BADINTER. Merci.

Prisca THÉVENOT

Alors plusieurs points. Déjà vous parlez de décence. Je pense que la décence, c'est de rappeler qu'il n'y a pas de sagesse, ni de complaisance à l'endroit du Rassemblement national, ni hier, ni aujourd'hui et encore moins demain. Ensuite, vous parlez du Premier ministre et du président de la République. Aussi bien l'un, comme l'autre sont extrêmement clairs et précis sur notre positionnement par rapport au Rassemblement national. Nous ne sommes alignés sur aucun point avec les propositions, les mesures, les projets du Rassemblement national. L'Arc républicain qui a été mentionné, je préfère finir tout le propos. L'Arc républicain qui a été mentionné, pardon, c'est l'hémicycle. Et je le redis, comme je l'ai dit en premier propos : il faut respecter et nous devons respecter la décision du suffrage universel direct qui est la voix des Français. Maintenant, je peux vous le dire et là, à titre très personnel, nous combattrons, je combattrai toujours les idées du Rassemblement national.

Journaliste

Sur l'amendement de sagesse de...

Prisca THÉVENOT

Il n'y a pas de sagesse à avoir vis-à-vis du Rassemblement national.

Journaliste

Donc vous n'auriez pas émis en amont un avis de sagesse?

Prisca THÉVENOT

Il n'y a pas de sagesse à avoir à l'endroit des propositions du Rassemblement national.

Journaliste

Est-ce que Madame Sabrina AGRESTI-ROUBACHE s’est fait entre guillemets rappeler à l’ordre sur ce sujet ?

Prisca THÉVENOT

Je n'ai pas à rappeler à l'ordre une collègue.

Journaliste

(inaudible).

Journaliste

Ça a été évoqué ce matin ?

Prisca THÉVENOT

Non, ça n'a pas été évoqué ce matin.

Journaliste

Il y a eu un échange entre le duo de l'exécutif et Sabrina AGRESTI-ROUBACHE ?

Prisca THÉVENOT

Non, non, non. Ce matin, on s'est réunis pour la première fois au Gouvernement au complet. Un certain nombre de sujets ont été adressés sur les sujets internationaux, sur les sujets effectivement Israël-Palestine qui sont importants, sur le sujet de l'agriculture. Et voilà. Maintenant, vous me demandez ma position, je vous la donne.

Journaliste

Merci.

Prisca THÉVENOT

C'est bon. Ah oui, on me dit dans l'oreillette que je n'ai pas, qu’il y a la question, la fameuse question Agora qui revient et qui est aussi importante, dont tout le monde peut se saisir de cet outil numérique pour venir adresser un certain nombre de sujets de questions et faire monter les questions pour qu'on puisse les adresser ici, je pense que c'est aussi important de donner la parole aux citoyens et aux citoyennes. Alors la question, c'est celle de Hunter (ph). Le casier des élus doit-il être vierge comme dans la fonction publique ? Alors, en droit français, la réponse est assez simple : nous n'avons pas d'obligation de casier judiciaire vierge pour être élu, ce qui serait d'ailleurs inconstitutionnel. Nous avons par contre un peu mieux que ça, c'est depuis 2017. Nous avons voté la création d'une peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité en cas de manquement à la probité. Et donc, qu'est-ce qu'il y a un peu concrètement derrière cette phrase? C'est un principe simple : 10 ans d'inéligibilité qui peuvent être prononcés pour les candidats aux législatives ou aux sénatoriales en cas de crime ou d'infraction, comme des faux administratifs, de la fraude électorale, des malversations dans des financements d'un parti politique ou des infractions fiscales. Donc voilà. Mais quoi c'est important, c'est une question importante. Vous aviez la réponse. Merci beaucoup à vous. Et je vous dis à la semaine prochaine.